L’armée a un positionnement clair en tant qu’instrument de la politique de sécurité.
Les capacités et les prestations de l’armée, ainsi que les ressources nécessaires pour les mener à bien, sont convenues avec les représentants politiques.
Les capacités de l’armée à mener tout un éventail d’engagements sont bien documentées, connues et acceptées. Elles figurent systématiquement dans le rapport sur la politique de sécurité et sont négociées avec le Parlement à travers un dialogue sur les capacités. Le profil de l’armée au sein du Réseau national de sécurité est ainsi défini avec clarté.
Les ressources attribuées sont en adéquation avec les capacités attendues et avec le profil de prestations de l’armée. Si des moyens financiers viennent à manquer, le dialogue sur les capacités permet de montrer les lacunes capacitaires qui en découlent et les répercussions sur le profil de prestations.
Les formations de l’armée disposent de personnel et de matériel en suffisance. Les prestations possibles en fonction des ressources attribuées sont connues. Prestations et ressources vont de pair.
L’armée dispose du personnel adéquat. L’instruction et la préparation sont adaptées aux engagements qu’elle doit accomplir.
Point de la situation :
- Les scénarii de référence sont connus du Parlement comme des gouvernements cantonaux et acceptés par une majorité de représentants politiques. Ils couvrent tant les menaces que les risques principaux pris en compte dans le rapport sur la politique de sécurité.
- Dans tous les scénarii de référence, l’armée est un instrument de la politique de sécurité servant à maîtriser les conflits, les crises et les catastrophes.
- Les répercussions des scénarii de référence sur les capacités sont acceptées.
- Les capacités convenues avec les représentants politiques sont connues au moins pour la prochaine législature et stables du point de vue tant du personnel que des finances.
- Les effectifs nécessaires pour fournir les prestations attendues sont garantis.